S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Article 200 Versions de la disposition

2023-07-27

200. Une procédure décrivant la méthode de contrôle des énergies doit comprendre les éléments suivants:

1°  l’identification de la machine;

2°  l’identification de la personne responsable de la méthode de contrôle des énergies;

3°  l’identification et la localisation de tout dispositif de commande et de toute source d’énergie de la machine;

4°  l’identification et la localisation de tout point de coupure de chaque source d’énergie de la machine;

5°  le type et la quantité de matériel requis pour appliquer la méthode;

6°  les étapes permettant de contrôler les énergies;

7°  le cas échéant, les mesures visant à assurer la continuité de l’application de la méthode de contrôle des énergies lors d’une rotation de personnel, notamment le transfert du matériel requis;

8°  le cas échéant, les particularités applicables telles la libération de l’énergie résiduelle ou emmagasinée, les équipements de protection individuels requis ou toute autre mesure de protection complémentaire.

D. 885-2001, a. 200; D. 1120-2006, a. 3; D. 1112-2023, a. 3.

2012-09-01

200. Installation et utilisation des meules: Avant d’installer ou d’utiliser une meule, les précautions suivantes doivent être prises

1°  la meule ne doit pas être fêlée, ni fissurée, ni ébréchée, ni déséquilibrée;

2°  en aucun temps lors de son utilisation, la vitesse maximale de rotation indiquée sur la meule par le fabricant ne peut être dépassée.

D. 885-2001, a. 200; D. 1120-2006, a. 3.